J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 novembre 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500353D


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2005, M. Cadenat (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 5 décembre 2005.